Conditions Générales de Service

Année : 2025

Bienvenue chez Fiscavenir. Les présentes conditions générales régissent l’accès et l’utilisation de nos prestations de conseil spécialisé.

1. Informations Générales

Fiscavenir est une entité enregistrée sous l’identifiant d’entreprise CHE-611.669.199, dont le siège est situé au Musée d’art et d’histoire, Rue Charles-Godet 2, 1205 Genève, Suisse. Téléphone : +41769974415.

2. Définition des Prestations

2.1 Services de conseil

Prestation d’accompagnement personnalisé incluant diagnostics et recommandations adaptées à vos obligations fiscales à venir.

2.2 Infoproduits

Documents électroniques, guides pratiques et webinaires à vocation pédagogique, délivrés sous format téléchargeable.

2.3 Produits matériels

Éditions imprimées, supports pédagogiques et ouvrages distribués par voie postale.

3. Politique de Remboursement

Nos modalités de remboursement diffèrent selon la nature de la prestation :

3.1 Services de conseil

• Demande de remboursement intégral possible si elle est reçue au moins 14 jours avant la date prévue. Le montant sera restitué via le même moyen utilisé lors du règlement.
• Transfert de la prestation à un tiers possible sous réserve d’une notification écrite au moins 7 jours avant. Envoyez votre demande via notre formulaire de contact.
• Pour les prestations hautement personnalisées (analyse détaillée, audit sur mesure), aucun remboursement n’est possible en raison de l’engagement de ressources adaptées.

3.2 Infoproduits

• Remboursement intégral possible dans un délai de 30 jours à compter de la date d’achat. Le montant sera reversé sur le moyen de paiement initial.
• Transfert non applicable aux supports digitaux.

3.3 Produits matériels

• Retour possible dans un délai de 14 jours après réception. Les frais de retour sont à la charge du client.
• Remboursement effectué après vérification de l’état des articles, selon le même mode de paiement que celui utilisé lors de la commande.

4. Transfert de Prestation

Sauf mention contraire, les prestations de service (hors infoproduits et produits matériels) peuvent être transférées à un tiers. Toute demande doit être formulée via notre formulaire de contact au minimum 7 jours avant la date prévue.

5. Contact

Pour toute question ou démarche, veuillez utiliser notre formulaire de contact ou nous joindre par téléphone au +41769974415.